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Délibérations du conseil

Voici les délibérations du conseil municipal en 2008, 2007 et 2006. Les délibérations sont en téléchargement au format pdf

DELIBERATIONS DE 2008

En 2008 il s'est tenu qu'un seul conseil pour le moment, les 20 et 21 mars dernier. Les délibérations sont en élaboration

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DELIBERATIONS DE 2007

Session ordinaire du mardi 27 mars 2007

• Délibération n°2007-001/CB du 27 mars 2007, portant création d’une commission ad’ hoc pour l’occupation du domaine public.

Session ordinaire du 19 juillet 2007

• Délibération n°2007-002/CB du 19 juillet 2007, portant adoption du Compte Administratif Exercice 2006 de la Commune de Bobo-Dioulasso.

• Délibération n°2007-003/CB du 19 juillet 2007, portant adoption du Compte de Gestion 2006 de la Commune de Bobo-Dioulasso.

• Délibération n°2007-004/CB du 19 juillet 2007, portant adoption du budget supplémentaire exercice 2007.

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Session extraordinaire du vendredi 03 août 2007

• Délibération n°2007-007/CB du 03 août 2007, portant adoption des modifications apportées au budget supplémentaire exercice 2007.

Session extraordinaire du vendredi 28 décembre 2007

• Délibération n°2007-0008/CB du 28 décembre 2007, portant adoption du Budget Primitif Exercice 2008.

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DELIBERATIONS DE 2006

Session ordinaire du Conseil Municipal du mardi 08 août 2006

• Délibération n°2006-001/CB du 08 août 2006, portant adoption du Compte Administratif Exercice 2005 de la Commune de Bobo-Dioulasso.

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Session ordinaire du Conseil Municipal du vendredi 08 décembre 2006

• Délibération n°2006-005/CB/M/SG/DAG du 08 décembre 2006, portant fixation de prix de vente du fumier.

• Délibération n°2006-011/CB du 08 décembre 2006, portant autorisation de concession (bail emphytéotique) pour occupation d’un espace communal par la Banque Internationale du Burkina (B.I.B.).

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